Pr\u00e9ambule<\/strong> <\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation \u00bb), d\u00e9terminent les r\u00e8gles d\u2019acc\u00e8s au site internet Natco Group accessible \u00e0 l\u2019adresse URL \u00ab www.natcogroup.fr \u00bb (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) et ses conditions d\u2019utilisation, que tout utilisateur (ci-apr\u00e8s l\u2019 \u00ab Utilisateur \u00bb) reconna\u00eet accepter, sans r\u00e9serve, du seul fait de sa connexion et de sa navigation sur le Site. <\/p>\n\n\n\n Article 1 \u2013 Mentions l\u00e9gales<\/strong> <\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 6 III-1 de la loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, nous vous informons que le Site natcogroup.fr.fr\u00a0<\/a>est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Natco Group, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9es au capital social de 476 370 \u20ac, immatricul\u00e9e au RCS de Nanterre sous le num\u00e9ro <\/a>810914671, dont le si\u00e8ge social est\u00a0<\/a>2 rue Mozart, 92110 Clichy.<\/p>\n\n\n\n Le Directeur de la publication est Monsieur Nathaniel Corcos \u2013 Directeur<\/p>\n\n\n\n L\u2019h\u00e9bergeur du Site est OVHCLOUD soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e ayant son si\u00e8ge social 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix, au capital de 10 174\u202f560\u202f\u20ac, immatricul\u00e9e au RCS de Lille sous le num\u00e9ro 424 761 419. <\/p>\n\n\n\n En cas de litige, l\u2019Utilisateur a la possibilit\u00e9 d\u2019adresser une r\u00e9clamation par \u00e9crit \u00e0 l\u2019adresse postale Natco Group, ou \u00e0 \u00ab contact@natco.fr \u00bb . Natco Group y r\u00e9pondra dans les meilleurs d\u00e9lais. Le Client a par ailleurs la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation, dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.611-1 et suivants du Code de la Consommation, ou aupr\u00e8s des instances de m\u00e9diation sectorielles existantes.<\/p>\n\n\n\n Les coordonn\u00e9es de notre m\u00e9diateur de la consommation, nous sommes d\u00e9sormais affili\u00e9s \u00e0 l\u2019Association des M\u00e9diateurs Europ\u00e9ens (AME CONSO), www.mediationconso-ame.com ; l\u2019AME CONSO, si\u00e8ge social sis 11 place Dauphine \u2013 75001 PARIS, l\u2019adresse administrative pour les consommateurs : 197 Boulevard Saint-Germain \u2013 75007 PARIS, un formulaire de contact se trouve directement sur leur site internet.<\/p>\n\n\n\n Article 2 \u2013 Acceptation des conditions d\u2019utilisation<\/strong> <\/p>\n\n\n\n Toute utilisation ou simple visualisation du Site suppose que l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 respecter les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation. L\u2019Utilisateur doit donc lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation, les imprimer et en conserver une copie. <\/p>\n\n\n\n Article 3 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong> <\/p>\n\n\n\n Le Site, sa structure g\u00e9n\u00e9rale, son contenu et tous les \u00e9l\u00e9ments le constituant (informations, donn\u00e9es, marques, logos, images anim\u00e9s ou non, fichiers, textes, animations audio et vid\u00e9o, logiciels, graphismes, etc.) (ci-apr\u00e8s les \u00ab Donn\u00e9es \u00bb) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Natco Group et\/ou de ses fournisseurs de contenus et sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur, le droit des marques et plus g\u00e9n\u00e9ralement par les dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou par tout droit reconnu par la l\u00e9gislation en vigueur. <\/p>\n\n\n\n Toute reproduction, repr\u00e9sentation, diffusion, t\u00e9l\u00e9chargement, utilisation, modification des Donn\u00e9es, en tout ou partie, est interdite sans autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de Natco Group, sous peine de poursuites judiciaires. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, toute reproduction autoris\u00e9e devra comporter la mention \u00ab source www.rencoenergies.fr \u00bb. <\/p>\n\n\n\n L\u2019Utilisateur s\u2019interdit \u00e9galement d\u2019introduire des donn\u00e9es sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l\u2019apparence des Donn\u00e9es, la pr\u00e9sentation ou l\u2019organisation du Site ou les \u0153uvres figurant sur le Site, par quelques proc\u00e9d\u00e9s que ce soit. <\/p>\n\n\n\n Natco Group conc\u00e8de \u00e0 l\u2019Utilisateur, un droit d\u2019utilisation du Site et des Donn\u00e9es contenues sur le Site. Le droit ainsi conc\u00e9d\u00e9 consiste en un droit de consulter en ligne les \u0153uvres de l\u2019esprit originales et Donn\u00e9es contenues sur le Site et un droit de reproduction consistant en une impression de pages ou extraits de pages du Site un droit de m\u00e9morisation des Donn\u00e9es consult\u00e9es. Ce droit d\u2019utilisation s\u2019entend uniquement pour un usage strictement priv\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Toute autre utilisation du Site, et notamment commerciale, de la part de l\u2019Utilisateur est interdite sans autorisation \u00e9crite et expresse de Natco Group. <\/p>\n\n\n\n L\u2019Utilisateur s\u2019interdit notamment, de mani\u00e8re non exhaustive, pour un usage autre que priv\u00e9, de reproduire, repr\u00e9senter, t\u00e9l\u00e9charger, vendre, distribuer, adapter, exploiter, traduire, distribuer, diffuser et communiquer int\u00e9gralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, \u00e0 titre commercial ou non, les Donn\u00e9es contenues sur le Site. <\/p>\n\n\n\n Natco Group est une marque d\u00e9pos\u00e9e. Toute utilisation de cette marque est interdite sans autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de son titulaire. <\/p>\n\n\n\n La violation de ces dispositions constituant une contrefa\u00e7on conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, elle soumet tout contrevenant aux peines p\u00e9nales et civiles pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur. <\/p>\n\n\n\n Article 4 \u2013 Liens hypertextes<\/strong> <\/p>\n\n\n\n Tout lien hypertexte vers le Site, doit faire l\u2019objet d\u2019une autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable de Natco Group. <\/p>\n\n\n\n En tout \u00e9tat de cause, Natco Group se r\u00e9serve le droit de mettre fin \u00e0 cette autorisation \u00e0 tout moment s\u2019il lui para\u00eet que le lien \u00e9tabli avec le Site est de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats de ce dernier.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Les sites pr\u00e9sentant un lien hypertexte avec le pr\u00e9sent Site, ne sont pas sous contr\u00f4le de Natco Group qui d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 leur contenu. <\/p>\n\n\n\n Article 5 \u2013 Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong> <\/p>\n\n\n\n Le traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel recueillies dans le cadre du pr\u00e9sent Site, est soumis aux dispositions de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978, relative \u00e0 l\u2019Informatique, aux Fichiers et aux Libert\u00e9s telles que modifi\u00e9e par la loi n\u00b02004-801 du 6 ao\u00fbt 2004. <\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux dispositions susvis\u00e9es, l\u2019Utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression de toute donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel, ainsi qu\u2019un droit d\u2019opposition au traitement des donn\u00e9es le concernant. <\/p>\n\n\n\n L\u2019exercice de ces droits peut s\u2019effectuer \u00e0 tout moment, par voie \u00e9lectronique ou postale \u00e0 l\u2019adresse suivante : <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Article 6 \u2013 Modification des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/strong> <\/p>\n\n\n\n Natco Group peut modifier et mettre \u00e0 jour les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis afin notamment de les adapter aux \u00e9volutions du Site. Tout aspect du Site peut en outre \u00eatre modifi\u00e9, compl\u00e9t\u00e9, supprim\u00e9 ou mis \u00e0 jour sans pr\u00e9avis, \u00e0 l\u2019enti\u00e8re discr\u00e9tion de Natco Group. <\/p>\n\n\n\n Article 7 \u2013 Cookies<\/strong> <\/p>\n\n\n\n L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le Site, un \u00ab cookie \u00bb peut s\u2019installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le \u00ab cookie \u00bb est un collecteur automatis\u00e9 de donn\u00e9es qui enregistre uniquement des informations relatives \u00e0 la navigation de l\u2019Utilisateur sur le Site (les pages consult\u00e9es, la date et l\u2019heure de la consultation, etc.). Un \u00ab cookie \u00bb ne permet pas d\u2019identifier l\u2019Utilisateur. <\/p>\n\n\n\n L\u2019Utilisateur peut s\u2019opposer \u00e0 l\u2019enregistrement de \u00ab cookies \u00bb en configurant son logiciel de navigation. <\/p>\n\n\n\n Si le navigateur de l\u2019Utilisateur est configur\u00e9 pour refuser les \u00ab cookies \u00bb alors que le bon fonctionnement du Site requiert leur acceptation, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du Site peut se r\u00e9v\u00e9ler alt\u00e9r\u00e9 voire impossible. Natco Group ne peut donc garantir le bon fonctionnement du Site si l\u2019Utilisateur n\u2019a pas activ\u00e9 l\u2019enregistrement des \u00ab cookies \u00bb. <\/p>\n\n\n\n Article 8 \u2013 Responsabilit\u00e9<\/strong> <\/p>\n\n\n\n Natco Group ne peut \u00eatre\u00a0tenu<\/a> responsable de tout dommage issu d\u2019une interruption, d\u2019un dysfonctionnement quel qu\u2019il soit, d\u2019une suspension ou de la cessation du Site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage mat\u00e9riel ou immat\u00e9riel ou de la perte de donn\u00e9es qui r\u00e9sulterait d\u2019une quelconque fa\u00e7on de la connexion au Site. La connexion de l\u2019Utilisateur au Site se fait sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Natco Group ne saurait \u00eatre tenu responsable pour d\u2019autres faits que ceux relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9dition du Site. Natco GroupS ne garantit aucunement la disponibilit\u00e9 ou les performances du Site. La responsabilit\u00e9 de Natco Group ne peut \u00eatre recherch\u00e9e que pour faute prouv\u00e9e et pour des dommages directs et pr\u00e9visibles, exclusivement caus\u00e9s par un manquement de Natco Group \u00e0 ses obligations. <\/p>\n\n\n\n Natco Group ne saurait \u00eatre reconnu responsable du non-fonctionnement, d\u2019une impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s ou de dysfonctionnements du Site imputables \u00e0 un \u00e9quipement non adapt\u00e9, \u00e0 des dysfonctionnements des services du fournisseur d\u2019acc\u00e8s des Utilisateurs, \u00e0 ceux du r\u00e9seau internet. Il en sera de m\u00eame pour toutes autres raisons ext\u00e9rieures \u00e0 Natco Group. <\/p>\n\n\n\n Article 10 \u2013 Loi applicables et attribution de juridiction<\/strong> <\/p>\n\n\n\n Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation sont soumises au droit fran\u00e7ais. <\/p>\n\n\n\n En cons\u00e9quence, tout litige relatif \u00e0 la formation, l\u2019interpr\u00e9tation ou l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation, et apr\u00e8s une tentative de recherche d\u2019une solution amiable, comp\u00e9tence expresse est attribu\u00e9e au tribunal comp\u00e9tent de Nanterre<\/a> , m\u00eame pour les proc\u00e9dures d\u2019urgence ou les proc\u00e9dures conservatoires ou en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 par requ\u00eate. <\/p>\n\n\n\n Natco Group se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes mentions obligatoires en cas de modifications, et l\u2019utilisateur s\u2019engage donc \u00e0 la consulter r\u00e9guli\u00e8rement. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Mentions l\u00e9gales Pr\u00e9ambule Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation \u00bb), d\u00e9terminent les r\u00e8gles d\u2019acc\u00e8s au site internet Natco Group accessible \u00e0 l\u2019adresse URL \u00ab www.natcogroup.fr \u00bb (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) et ses conditions d\u2019utilisation, que tout utilisateur (ci-apr\u00e8s l\u2019 \u00ab Utilisateur \u00bb) reconna\u00eet accepter, sans r\u00e9serve, du […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"off","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-146","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/natcogroup.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/146","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/natcogroup.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/natcogroup.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/natcogroup.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/natcogroup.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=146"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/natcogroup.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/146\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":236,"href":"https:\/\/natcogroup.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/146\/revisions\/236"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/natcogroup.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=146"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}